Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Conditions générales de prestations de services de CleanPoils & Gourmandises
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise CleanPoils & Gourmandises et toute personne souhaitant procéder à une prestation avec le salon CleanPoils & Gourmandises.
CleanPoils & Gourmandises immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var, n°Immatriculation : 987 360 237 00018, exerçant les activités de toilettage canin et vente de produits liés aux animaux.
-“ Le Client ”est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de CleanPoils & Gourmandises
- “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par CleanPoils & Gourmandises.
-“ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de service.
1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre CleanPoils & Gourmandises et le Client. Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
2. Acceptation des conditions
La souscription à une prestation chez CleanPoils & Gourmandises suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes conditions générales. Elles seront mises à dispositions du client sur simple demande et disponible via: le site https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/ ou par mail à "contact@cleanpoils-gourmandises.fr". Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions. Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au numéro suivant : 06.20.01.12.30 (en laissant un message vocal ou un SMS) et via le formulaire de réservation en ligne sur le site https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/ .
CleanPoils & Gourmandises se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure.
3. Durée du contrat
Les prestations sont effectuées à titre ponctuel.
4. Prix – Paiement
Les prix affichés sont entendus en euros toutes taxes comprises et valables dans le cas d’un entretien régulier (entre 1 mois et 4 mois, suivant la race, et le type de coupe) et de la conformité au standard de la race. Dans le cas où l’animal serait mal entretenu et demanderait plus de temps qu’un animal en entretien régulier, un supplément tarifaire sera demandé. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Un devis donné par mail ou téléphone est valable 15 jours.
Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la prestation, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé sauf accord avec la société CleanPoils & Gourmandises. Le paiement des prestations pourra intervenir en espèces ou par carte bancaire. Aucun chèque ne sera accepté.
Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à CleanPoils & Gourmandises donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Nous nous réservons le droit de refuser votre animal , en cas de retard supérieur à 15 minutes et par conséquence des pénalités de rendez-vous manqué vous seront facturés au tarifs en vigueur.
Nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités de rendez-vous manqué au cas où un rendez-vous n'a pas été honoré (absences sans décommandées) ou si celui-ci n'a pas été annulé 48 heures à l'avance .
5. Zone d’intervention – Livraison
Les prestations de toilettage se font à l'adresse du siège de CleanPoils & Gourmandises. Les produits vendus par CleanPoils & Gourmandises sont disponibles au salon, ou réservable sur le site internet https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/. Le client s’engage à venir récupérer sa commande et procéder au règlement à l’adresse du salon. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
6. Obligations de CleanPoils & Gourmandises
CleanPoils & Gourmandises garantit au client que tous les produits et services vendus le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les produits et articles vendus restent la propriété de CleanPoils & Gourmandises jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Les risques sont néanmoins mis à la charge de l’acheteur à compter de la délivrance des objets vendus, qui en assumera donc la conservation à ses frais, risques et périls.
CleanPoils & Gourmandises garantit ainsi et notamment que les locaux et installations utilisés, sont désinfectés quotidiennement et désinsectisés autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois.
La prestation de service proposée par CleanPoils & Gourmandises consistera en le toilettage d’un chien.
En fonction de la prestation choisie par le Client, le toilettage pourra comprendre les prestations suivantes : bain, mise en beauté, tonte, coupe mixte, coupe ciseaux, épilation, démêlage du poils, débourrage de la mue saisonnière, coupe des ongles, épilations des oreilles, séchage, découverte chiot, gommage...
Le Client aura la faculté de souscrire à différentes formules, étant entendu que le choix et le prix de la formule dépendront du poids ou de sa taille et de son état général à son arrivée.
Dans le cadre de la prestation du service, CleanPoils & Gourmandises s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’animal. Il s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Les règles d'hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage (serviette à usage unique etc.).
En revanche, CleanPoils & Gourmandises ne peut offrir au client qu’une garantie de moyens en termes de toilettage effectif dans la mesure où certaines taches et traces de salissures seront susceptibles soit de nécessiter la souscription à une option donnée, laquelle fera l’objet d’une surfacturation qu’il appartiendra au client d’accepter, soit de nécessiter la tonte de l’animal. La surfacturation sera précisée avant le début du toilettage et suivra les indications du tarif du salon.
De même, CleanPoils & Gourmandises ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal.
Pour une demande de reprise (tête ou quelques petites mèches) suite à un toilettage, doit être demandé dans un délai de 48heures maximum après le rendez-vous de toilettage pour être gratuite.
Si le délai n'est pas respecté, la reprise se verra facturée 10 euros.
Les produits utilisés sur l’animal sont spécifiques aux animaux.
CleanPoils & Gourmandises se réserve le droit de refuser de réaliser sa prestation en cas de juste motif et notamment, mais sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif, en raison de doutes quant à l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité, ou si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie des toiletteurs animaliers ou de CleanPoils & Gourmandises, ou encore, si elle va à l'encontre du bien-être animal.
CleanPoils & Gourmandises se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal porteur d’une maladie contagieuse / infectieuse ou d'animal trop âgé pour supporter le toilettage.
7. Obligations du Client
Le client s’engage à confier à CleanPoils & Gourmandises, un animal sain, à jour dans ses vaccins, tatoué et/ou pucé, il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.
Dans le cas d'un animal présentant une grande quantité de nœuds indémêlables, une tonte très courte sera effectuée, et la prestation sera facturée au tarif en vigueur. En cas d’opposition du client, CleanPoils & Gourmandises sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.
En cas de tonte très courte de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le client reconnaît sans réserve que la responsabilité de CleanPoils & Gourmandises ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (coups de soleil, brûlures, feu du rasoir, coup de chaleur, allergie, rougeurs sur la peau, démangeaisons etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.
Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation.
Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, etc.) et toute information que CleanPoils & Gourmandises estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure etc.). Le client reconnaît à cet égard, que CleanPoils & Gourmandises est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
CleanPoils & Gourmandises se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l'animal. En cas d’opposition du client, CleanPoils & Gourmandises sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.
Si CleanPoils & Gourmandises doit interrompre le toilettage suite à un changement de comportement soudain de l'animal ( agressivité, stress, problème de santé etc), la prestation et le déplacement devront être régler dans sa totalité ou partiellement en accord avec CleanPoils & Gourmandises.
En cas de blessure constatée par le client des suites du toilettage, et afin de bénéficier de l’assurance, le client devra avertir le salon de toilettage dans un délais de 48h et faire constater les dégâts par le vétérinaire référent.
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage.
Le client devra également indiquer si l’animal doit être entretenu avec un shampoing particulier, spécifiquement prescrit par un vétérinaire et en pareil cas, il s’engage à le mettre à la disposition de CleanPoils & Gourmandises.
Le client accepte que CleanPoils & Gourmandises puisse faire figurer parmi des photos ou des vidéos de prestations accomplies pour son client dans le cadre de la présente prestation.
En cas de violation des présentes conditions générales, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par CleanPoils & Gourmandises. En toute état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client (ex : le client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse, le client refuse la solution proposée par CleanPoils & Gourmandises, etc.), le règlement total de la prestation sera dû.
8. Limites d'interventions
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui, la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur, le chien du client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de CleanPoils & Gourmandises, d’autres clients et d’autres chiens , si le chien n’est pas à jour de vaccins, si le chien est malade, si le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client. Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à CleanPoils & Gourmandises et son environnement,
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
9. Réalisation de la prestation
Les dates d’intervention de CleanPoils & Gourmandises seront déterminées ensemble par le Client et CleanPoils & Gourmandises.
En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter CleanPoils & Gourmandises maximum 48h à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné (mariage etc.).
Pour tout client, CleanPoils & Gourmandises s'autorise à demander un acompte en guise de réservation de prestation de services (différents moyens de paiement sont disponibles). Sans cet acompte, le rendez-vous sera attribué à un autre client. En cas de non-présentation à la date et à l'heure prévue, l'acompte sera perdu (sauf cas de force majeure).
En cas de difficulté rencontrée par le client ou CleanPoils & Gourmandises pour le jour prévu de réalisation du toilettage, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 48 heures avant la date initialement prévue.
Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation, dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de CleanPoils & Gourmandises ou du client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit.
Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations, CleanPoils & Gourmandises est opérationnel du mardi au dimanche inclus, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30. Toute intervention sollicitée et effectuée en dehors de ces jours et horaires sera susceptible de donner lieu à la surfacturation de 10€.
10. Réductions – Remises
Dans le cas où, CleanPoils & Gourmandises effectuerait une remise (remise quantitative, etc), les remises ne seront pas cumulable et CleanPoils & Gourmandises se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d'augmenter le tarif de la prestation.
11. Droit des consommateurs
Le service clientèle du présent site est accessible du mardi au dimanche inclus, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, au numéro de téléphone suivant : 06.20.01.12.30, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cleanpoils-gourmandises.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : CleanPoils & Gourmandises, 1730 Avenue Colonel Picot, 83100 Toulon. CleanPoils & Gourmandises s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
12. Clause d’exonération de responsabilité
Dans le cadre des prestations qu’il propose, CleanPoils & Gourmandises ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. CleanPoils & Gourmandises s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le parfait toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières.
Il est cependant expressément entendu que CleanPoils & Gourmandises ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son animal ou d’un tiers non habilité par CleanPoils & Gourmandises.
De même, le Client reconnaît être informé que certaines taches ou traces de salissure demeurent insensibles aux produits et traitements et ne pourront être prises en charge par CleanPoils & Gourmandises. Le Client reconnaît ainsi que la tonte, partielle ou totale, de l’animal sera préférable et qu’en pareil cas, CleanPoils & Gourmandises ne pourra être responsable des effets secondaires provoqués par ladite tonte (démangeaison, rougeur, feu de rasoir, coup de froid etc.).
Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le produit, ainsi que le cas échéant sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit utilisé par CleanPoils & Gourmandises ou objet de la vente.
En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou sur la notice du produit, le Client est invité à en informer son vétérinaire, ou le fabriquant dudit produit.
En cas de manquement imputable à CleanPoils & Gourmandises dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs causés au Client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profit, de chance, un préjudice commercial ou un manque à gagner.
13. Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation RGPT, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à CleanPoils & Gourmandises, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@cleanpoils-gourmandises.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de CleanPoils & Gourmandises.
14. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l'application du droit français.
15. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de CleanPoils & Gourmandises en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
16. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
17. Non-renonciation
Le fait, pour CleanPoils & Gourmandises de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Retrait en magasin
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « Retrait en magasin » d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/ et faisant l’objet d’un retrait en magasin.
Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme CleanPoils & Gourmandises choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.
Les coordonnées : CleanPoils & Gourmandises, 1730 Avenue Colonel Picot, 83100, RCS 987 360 237.
De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.
2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par CleanPoils & Gourmandises. Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3. LA COMMANDE « Retrait en magasin »
3.1 – Processus de commande
Les commandes se font via le site https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/ en choisissant le bouton « Valider la commande ».
Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande.
La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 6 ci-dessous.
3.2 – Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable inscrire ses coordonnées une fois le panier validé.
3.3 – Conclusion de la commande – double clic
Commande
Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Validation de la commande par le Magasin de retrait
Dans les 2 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures de CleanPoils & Gourmandises), le client peut venir récupérer sa commande.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 24h/48h/72 heures, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé au Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.
3.4 Indisponibilité des Produits
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du restaurant, à l’instant où le Client la consulte.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le restaurant de retrait.
Si le produit commandé n’est pas disponible, CleanPoils & Gourmandises avise le Client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
Un e-mail d’annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de la commande.
3.5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Essentiel, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l’ensemble des Produits alimentaires. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 – Modification des tarifs
Le restaurant de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
4.3 – Frais de traitement
Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits alimentaires commandés pour un retrait en magasin.
5. LE PAIEMENT
5.1 – La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en magasin à CleanPoils & Gourmandises pour un montant représentant 100% du prix.
5.2 – Les règlements en magasin se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ou en espèces.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. CleanPoils & Gourmandises se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le restaurant de retrait se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.3 – CleanPoils & Gourmandises peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par mail une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation) Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, CleanPoils & Gourmandises est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué par le Magasin de retrait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
7. RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, CleanPoils & Gourmandises est responsable de la bonne exécution de la commande.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
9. MÉDIATION
En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès de CleanPoils & Gourmandises n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir un médiateur indépendant.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, le nom de domaine https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/ , les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite L’Essentiel sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.
NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
11. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par L’Essentiel.
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le traitement de vos données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site https://www.cleanpoils-gourmandises.fr/
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.
Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du Client seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique contact@cleanpoils-gourmandises.fr ou à l’adresse postale suivante : 1730 Avenue Colonel Picot, 83100 Toulon.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.
Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.
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